Avis sur la marque, Conditions générales d’utilisation du site Web, Déclaration de confidentialité

MODALITÉS ET CONDITIONS D’UTILISATION DES SITES WEB

DERNIÈRE MISE À JOUR : le 3 mai 2010

 

1. Général

(a)  Veuillez lire attentivement ces modalités. Les modalités et conditions stipulées dans les présentes régissent l’utilisation et l’accès de l’Utilisateur aux sites en ligne www.festo.ca/en et www.festo.ca/fr (les « SITES WEB ») exploités et administrés par Festo Inc. ( «FESTO ») et les messages, l'information, les données, le texte, les graphiques, images, photographies, illustrations, logiciels ou autre contenu disponible par le biais des Sites Web (collectivement le « CONTENU »).  Ces Sites Web sont fournis par Festo uniquement pour les motifs limités identifiés dans les modalités et conditions, et leur utilisation est conditionnelle à l'acceptation par l'utilisateur desdites modalités et conditions (collectivement « MODALITÉS ET CONDITIONS »).

 

(b) Festo est une corporation constituée en vertu des lois de l’Ontario, et son bureau national, situé au 5300 Explorer Drive, Mississauga, Ontario, L4W 5G4, fournit des composants d’automatisation à des fins industrielles. 

 

(c) Les Sites Web et le contenu vous sont destinés à vous en tant que visualisateur de Sites Web et/ou en tant qu’utilisateur  du Site Web de Festo (ci-après l’« UTILISATEUR ») et contiennent de l’information qui pourrait intéresser le grand public et l'industrie de l'automatisation.

 

(d)  En visitant, accédant à ou utilisant l’un ou tous les Sites Web, y compris, tel qu'applicable et sans limitation, l'utilisation ou l'accès à tout contenu, l'Utilisateur consent en son propre nom, et au nom de toute entité pour laquelle l'Utilisateur pourrait agir, d'accepter et de se soumettre aux Modalités et conditions pour chaque utilisation et chaque visite à ces Sites Web. Si l’Utilisateur n’accepte pas de se soumettre à ces Modalités et conditions, l’Utilisateur n’utilisera pas ces Sites Web ni accédera à leur contenu.

 

2. Changements au Site Web

 

(a) Festo a le droit, à sa seule discrétion, d’ajouter, de supprimer, de modifier ou de changer de quelque autre façon toute partie des Modalités et conditions, en totalité ou en partie, et en tout temps. Les changements entreront en vigueur lorsqu'un avis de tels changements est affiché sur le Site Web concerné. C’est la responsabilité de l’Utilisateur de vérifier régulièrement les Modalités et conditions pour déterminer si des changements ont été effectués; veuillez consulter fréquemment les Modalités et conditions pour connaître les mises à jour, et ce, en vérifiant la date de « Dernière mise à jour » en haut de ce document.  Si l’une des modalités, l’une des conditions ou tout changement aux Modalités et conditions est inacceptable pour l’Utilisateur, ce dernier doit arrêter immédiatement d’utiliser les Sites Web.  L’utilisation continue des Sites Web par l’Utilisateur après l’affichage de tels changements sera considérée comme une acceptation desdits changements. Les Modalités et conditions s’appliquent exclusivement à l’utilisation des Sites Web par l’Utilisateur et ne modifient aucune modalité ou condition de toute autre entente que l'Utilisateur pourrait avoir avec Festo.

 

(b) Festo pourrait, à tout moment et sans préavis ou obligation, et quelle qu’en soit la raison, mettre fin, changer, suspendre ou cesser tout aspect des Sites Web, y compris (i) la suppression, l'ajout, la modification, ou le changement de la disponibilité des, la restriction de l'accès aux, ou l'imposition de limites sur l'une ou toutes les fonctions des, ou les liens aux, Sites Web, ou (ii) l'ajout, la suppression ou le changement des frais ou coûts relatifs à l'utilisation des Sites Web ou de toute fonction de ces sites Web. Festo se réserve le droit, à sa seule discrétion, de corriger toute erreur ou omission apparaissant dans toute portion des Sites Web, en tout temps, sans préavis, mais confirme qu’il n’en a pas le devoir. Festo et ses fournisseurs de service auront également le droit de mettre fin à l’utilisation des Sites Web par l’Utilisateur, tel que stipulé ci-dessous dans la rubrique « Cessation de l'utilisation ».

 

(c) L’Utilisateur accepte qu’on mette à sa disposition les Modalités et conditions et toute information connexe, et que les communications entre l’Utilisateur et Festo se tiennent par voie électronique.

 

3. Utilisation permise

 

(a) L’Utilisateur se voit accorder une licence limitée, non exclusive, non transférable, sans possibilité d’octroi de sous-licence et révocable, afin de copier, télécharger, afficher sur son ordinateur, imprimer et utiliser le Contenu uniquement à des fins informationnelles et seulement pour :  (a) l’usage personnel propre de l’Utilisateur, ou (b) l’utilisation interne de la société ou de l’organisation de l’Utilisateur. À l’exception de ce qui est prévu aux présentes, aucune autre utilisation n’est permise. 

 

(b) L’Utilisateur ne modifiera pas la forme du Contenu tel que présenté sur les Sites Web sans reconnaître que la source du Contenu a été modifiée de la sorte (les « MODIFICATIONS DE L’UTILISATEUR »). Toutes les Modifications de l’Utilisateur seront faites uniquement dans la mesure où il est nécessaire d’adapter le Contenu à l’usage personnel propre de l’Utilisateur. Toute Modification de l’Utilisateur ne modifiera pas, n’éditera pas ou ne supprimera pas tout droit d’auteur, marque de commerce, nom commercial, ou toute autre mention légale ou légende exclusive apparaissant n’importe où dans le Contenu.   

 

(c) Tous les droits non octroyés expressément par les Modalités et conditions sont réservés à Festo.

 

4. Utilisations proscrites

 

(a) L’Utilisateur ne peut pas :

 

(i)   inclure tout Contenu dans ou avec tout produit ou service que l'Utilisateur créé ou distribue;

 

(ii)  copier tout Contenu sur le site Web personnel de l’Utilisateur ou tout autre site Web;  

 

(iii) utiliser les Sites Web de n’importe quelle manière qui pourrait causer un préjudice, désactiver, surcharger, détériorer, porter atteinte à la sécurité de, affecter négativement le fonctionnement de, ou autrement abuser les Sites Web, les ressources du système, les comptes, serveurs, réseaux, sites affiliés ou liés, connectés à ou accessibles par l’intermédiaire des Sites Web (y compris, sans s’y limiter, au téléchargement, à l'affichage ou à toute autre transmission sur les Sites Web de virus informatiques, de cheval de Troie, de vers informatiques ou autres fichiers ou programmes informatiques qui sont potentiellement dangereux, perturbateurs ou destructeurs ou qui pourraient imposer une grande charge irraisonnable ou disproportionnelle sur l'infrastructure des Sites Web; ou l'utilisation de tout robot, moteur de recherche Web ou autre programme ou dispositif automatique, ou processus manuel pour contrôler, copier, résumer ou extraire autrement de l'information des Sites Web ou du Contenu en partie ou en totalité);

 

(iv) utiliser les Sites Web, le Contenu ou les Modifications de l’Utilisateur de quelque façon qui enfreint les garanties juridiques de toute personne (y compris les droits de la protection des renseignements personnels et les droits de la personnalité, les droits d’auteur, les droits moraux, et tous autres droits de propriété intellectuelle), qui est illégale, qui viole tout droit de Festo, ses partenaires, concédants de licences, fournisseurs de contenu, fournisseurs ou sous-traitants de services, et qui est interdite dans les Modalités et conditions (y compris en ayant accès aux Sites Web à partir de tout emplacement où un tel accès pourrait être illégal ou interdit), qui est contraire à l’éthique, indécente, insultante, diffamatoire, désobligeante, frauduleuse, trompeuse, dangereuse, abusive, menaçante, vulgaire, profane, pornographique, obscène, explicite du point de vue sexuel, sexiste, raciste, haineuse, répréhensible, apparentée à du harcèlement, invasive des droits de la protection de la vie privée des autres (ceci inclut l'affichage de tout matériel qui illustre, encourage, indique, favorise ou a tendance à inciter toute conduite de la sorte), qui est autrement inadmissible ou qui ne respecte pas les garanties juridiques et les intérêts des autres;

 

(v) utiliser les Sites Web, le Contenu ou les Modifications de l’Utilisateur pour toute comparaison de données, exploration de données, y compris, sans s’y limiter la collecte ou l’utilisation d’information sur d’autres utilisateurs (incluant leurs adresses courriel) sans leur consentement;

 

(vi) afficher ou soumettre tout matériel sur les Sites Web qui pourrait violer toute restriction mentionnée dans les Modalités et conditions;

 

(vii) utiliser les Sites Web à des fins commerciales ou pour des activités commerciales, à l'exception des transactions commerciales effectuées avec Festo, y compris, sans s’y limiter :  (A) vendre ou offrir de vendre des biens ou des services quelconques; (B) solliciter des publicitaires ou commanditaires; (C) organiser des concours, des jeux, des paris ou offrir des prix, récompenses ou autres mesures incitatives à toute personne; (D) afficher des publicités ou des bannières de commandite, y compris celles générées par des services d’échange de lien ou de bannière; (E) solliciter des dons; ou (F) utiliser des courriers poubelle non autorisés ou non sollicités; pourriels, chaînes de courriels, opérations pyramidales ou toute autre forme de sollicitation; ou

 

(viii) utiliser les Sites Web de quelque manière qui pourrait :  (A) nuire, menacer, harceler, abuser ou intimider toute autre personne de quelque façon ou impliquer du matériel qui illustre, promeut, encourage, indique, favorise ou a tendance à inciter la perpétration d’un crime ou d’autres activités illicites, la violence, la haine, la cruauté ou la discrimination contre toute personne ou tout groupe, pour n’importe quelle raison, ou tout acte de cruauté envers les animaux; (B) diminuer ou dévaloriser le nom et la réputation de Festo, l’une de ses marques (telles que définies ci-après), ses partenaires, concédants de licence, fournisseurs de contenu, fournisseur ou sous-traitants de services correspondants, selon le cas; (C) perturber l’utilisation ou le plaisir de toute autre personne qui utilise les Sites Web ou l’Internet en général; (D) contourner ou violer l’authentification, le mot de passe, les mesures de sécurité ou de contrôle de tout utilisateur en ce qui concerne les Sites Web ou toute autre ressource Internet ou tout système informatique; (E) masquer ou représenter faussement l’auteur ou l’origine de tout message ou toute communication, ou se substituer à toute personne, ou déclarer faussement ou présenter de manière inexacte une affiliation à toute autre personne, y compris, sans s’y limiter tout représentant de Festo (tel que défini ci-dessous); ou (F) de divulguer des images de toute personne ou de l’information privée sur toute personne (comme des noms, numéros de téléphone, adresses courriel, adresses postales, numéro d’assurance sociale ou autre numéro de sécurité) sans la permission de la personne en question.

 

(b) À l’exception de ce qui est prévu dans le présent document, aucun Contenu ne peut être copié, revendu, reproduit, distribué, republié, téléchargé, affiché ou transmis sous n'importe quelle forme ou par le biais de n'importe quel moyen, y compris par voie électronique, mécanique, de photocopie, d’enregistrement ou autre, et ce, sans la permission écrite préalable de Festo ou du propriétaire du droit de propriété intellectuelle.  Si l’Utilisateur a des questions sur les Modalités et conditions, veuillez envoyer une demande de clarification à Festo, en utilisant les formulaires Contactez-nous (disponibles au www.festo.ca)

 

(c) L’Utilisateur ne peut, sans la permission écrite de Festo, « reproduire » tout Contenu sur un autre serveur.

 

5. Information exclusive

 

(a) L’Utilisateur reconnait que tout le Contenu est protégé par des droits d’auteur (soit enregistrés ou découlant de la common law ou en vertu de la loi civile applicable) et détenu et contrôlé par Festo. L’Utilisateur déclarera la source de tout Contenu que lui-même utilise conformément aux Modalités et conditions.

 

(b) Les détails relatifs aux droits d'auteur et permissions sont disponibles sur demande ou tel qu'indiqué sur les Sites Web. Toute copie, redistribution, reproduction ou modification non autorisées de ces Sites Web ou du Contenu par toute personne pourrait être une violation des lois sur les marques de commerce et/ou droits d’auteur et pourrait assujettir une telle personne à des poursuites judiciaires. L’Utilisateur accepte de se conformer à l’ensemble des lois sur les droits d’auteur à l’échelle mondiale lors de son utilisation des Sites Web et du Contenu, et de faire obstacle à tout copiage non autorisé du Contenu.

 

(c) Certains noms, mots, titres, phrases, logos, icônes, graphiques ou designs dans les Sites Web de Festo constituent des marques de commerce, des noms commerciaux, l’habillage commercial et/ou des produits et services associés de Festo, ses partenaires, tout concédant de licence, fournisseur de contenu, fournisseur ou sous-traitant de service de Festo ou toute autre tierce partie (collectivement les « MARQUES ») et pourraient être protégés au Canada, et leur affichage sur les Sites Web ne cède pas ou ne crée pas toute licence ou autres droits dans les Marques. Toute utilisation de l’une des Marques, en partie ou en totalité, qui est accessible via les Sites Web, sans l’obtention au préalable d’une autorisation écrite de Festo ou d’une telle tierce partie, est strictement interdite.

 

(d) Festo respecte les droits de propriété intellectuelle des autres. Si vous croyez que votre travail a été copié et qu’il apparaît sur les Sites Web d’une façon qui constitue une violation de vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous en aviser en utilisant le formulaire Contactez-nous (disponible au www.festo.ca). Festo se réserve le droit de supprimer le contenu qui viole les droits de propriété intellectuelle des autres et de mettre fin à l’utilisation des Sites Web tel que stipulé ci-dessous sous la rubrique « Cessation de l’utilisation ».

 

6. Clauses de non responsabilité

 

(a) Les Sites Web et le Contenu sont fournis « TELS QUELS » et selon la disponibilité; et tout accès aux, l’utilisation des, la modification des, ou la dépendance vis-à-vis des Sites Web et du Contenu constituent un risque non partagé pour l'Utilisateur. Festo et ses partenaires, concédants de licence, agents, fournisseurs de contenu, fournisseurs de services, employés, administrateurs, directeurs ou représentants (« REPRÉSENTANTS DE FESTO »), ne peuvent garantir et ne garantissent pas, et renoncent expressément à toutes les représentations, garanties, termes et conditions, exprès ou tacite, par application de la loi ou autrement, relativement aux Sites Web ou au Contenu, y compris sans s’y limiter :  (i) toute garantie et condition implicites de commercialité, qualité marchande, ou d’aptitude à toute fin en particulier, ou toute non-violation, ou toute représentation ou garantie implicites découlant des modalités d’exécution, de la conduite habituelle ou de l’usage du commerce; (ii) que les Sites Web ou le Contenu satisferont aux exigences de l'Utilisateur ou qu’ils seront compatibles avec l'équipement informatique ou l’équipement connexe de l'Utilisateur, l’équipement de photographie ou logiciel; (iii) que les Sites Web ou le Contenu sont exacts, valides, fiables, authentiques, actuels ou complets; ou (iv) que les Sites Web continueront de fonctionner, et ce sans interruption ou sans erreur.

 

(b) De plus, les représentants de Festo ne font aucune représentation ou ne fournissent aucune garantie que les Sites Web ou le Contenu sont appropriés ou disponibles pour être utilisés à n'importe quel emplacement. Il est interdit d’accéder aux Sites Web ou au Contenu à partir d’emplacements où le contenu est illégal. Les personnes qui choisissent d’accéder aux Sites Web ou au Contenu à partir d’emplacements en dehors du Canada le font de leur propre initiative et ont la responsabilité de se conformer aux lois locales.

 

(c) L’Utilisateur comprend et accepte que les Représentants de Festo ne peuvent pas garantir et ne garantissent ni n’assurent que les fichiers disponibles pour téléchargement à partir des Sites Web seront dépourvus d’infection ou de virus, de vers informatiques, cheval de Troie ou d’autres codes qui manifestent des propriétés de contamination ou de destruction. L’Utilisateur est responsable de mettre en œuvre des procédures et contrôles suffisants afin de satisfaire aux exigences particulières de l’Utilisateur pour la prévention de tels codes de contamination ou de destruction, et pour l’exactitude des données d’entrée et de sortie, et pour le maintien d’un moyen externe aux Sites Web en vue de la reconstruction de toute donnée perdue. Les Représentants de Festo n’assument aucune responsabilité ou risque quant à l’utilisation de l’Internet par l’Utilisateur.

 

(d) L’Utilisateur est le seul responsable de toutes les réclamations et demandes, sans exception, faites par toute autre personne et découlant de, en relation avec, ou concernant l'utilisation des Sites Web ou du Contenu par l’Utilisateur, des Modifications de l'Utilisateur ou du Contenu, de la violation des Modalités et conditions par l'Utilisateur, la violation des ou l’atteinte aux droits des autres par l'Utilisateur, ou la violation de toute loi civile ou pénale applicable par l'Utilisateur.  Les Représentants de Festo renoncent à toute responsabilité et obligation concernant toute affaire de la sorte.

 

(e) L’Utilisateur accepte qu’il est le seul responsable des actions et communications entreprises ou transmises durant son utilisation des Sites Web, des Modifications de l'Utilisateur et du Contenu, et qu'il se conformera à toutes les lois qui s'appliquent ou qui pourraient s'appliquer à son utilisation des ou à ses activités sur les Sites Web ou en relation avec le Contenu ou les Modifications de l'Utilisateur. Festo pourrait mener des enquêtes relatives à des évènements pouvant porter sur des violations de telles lois, et pourrait s’engager, et coopérer avec les autorités d'application de la loi pour poursuivre les utilisateurs qui sont impliqués dans de telles violations. Festo se réserve en tout temps le droit de divulguer toute information (y compris les renseignements personnels de l’Utilisateur) concernant l’utilisation des Sites Web ou du Contenu par l’Utilisateur (y compris toute violation perçue de la loi applicable), dans chaque cas tel que la loi applicable le permet ou l'exige, y compris pour satisfaire selon le cas toute demande autorisée par la loi applicable.

 

7. Sites Web liés et cadrage

 

(a) Certains liens sur les Sites Web pourraient diriger l'Utilisateur vers d'autres sites Web.  Festo fournit ces liens uniquement pour des raisons de commodité. Festo n’est aucunement responsable du contenu de toutes pages hyperliées de la sorte.  Festo ne fait aucune représentation et ne fournit aucune garantie et n'appuie ni n’approuve aucun site Web lié, toute information y apparaissant ou tous produits ou services décrits. Dans l’éventualité où l’Utilisateur quitte les Sites Web par le biais d’un lien qui se trouve sur lesdits sites, et qu’il visionne un contenu qui n’est pas fourni par ou n’est pas au nom de Festo, l’Utilisateur  procède à son propre risque et c’est sa responsabilité de prendre toutes les mesures de sécurité pour se protéger contre des virus et autres éléments destructeurs.

 

(b) L’Utilisateur se voit accorder un droit limité non exclusif pour créer un hyperlien vers les Sites Web, autre que les sections des Sites Web où une inscription est requise. L’Utilisateur accepte que s'il relie ses propres sites web aux Sites Web, l'Utilisateur ou les sites web de l’Utilisateur ne devront pas (a) créer des cadrages autour de toute partie des Sites Web ou utiliser d’autres techniques qui modifient la présentation visuelle de ces Sites Web; (b) laisser entendre que Festo parraine l’Utilisateur ou toute autre personne, ou les produits ou services de l’Utilisateur ou d’une telle autre personne; (c) sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de Festo, laisser entendre qu'il existe une affiliation entre Festo et l'Utilisateur ou toute autre personne, ou les produits ou services de l'Utilisateur ou d’une telle autre personne; (d) représenter faussement la relation de l’Utilisateur ou de toute autre personne avec Festo ou présenter de l’information ou des impressions fausses, trompeuses, dérogatoires, diffamatoires ou autrement préjudiciables sur Festo ou l'un de ses produits ou services; ou (e) contenir du matériel qui pourrait être interprété comme de mauvais goût, nuisible, insultant ou inexact, ou qui pourrait enfreindre les Modalités et conditions (y compris sans s'y limiter, la Section (c) (Utilisations restreintes)).

 

8. Limitation de responsabilité

 

(a) L’Utilisateur accepte que Festo ou les Représentants de Festo n'aient aucune responsabilité ou obligation envers l’Utilisateur ou toute autre personne ou entité en ce qui a trait aux Sites Web, au Contenu ou aux Modifications de l'Utilisateur, et ce, pour tout perte ou tout dommage quelconque, qu’il soit accessoire, indirect,  punitif, exemplaire, consécutif ou particulier (y compris, sans s’y limiter les dommages pour souffrances et douleurs, troubles émotionnels ou dommages similaires, les préjudices à l’entreprise ou à sa réputation, la perte d’information ou de programmes ou de données, la perte de profit, la perte de revenu ou de bénéfice, la perte de salaire ou autre rémunération d’emploi), découlant de ou en relation avec l’utilisation du ou l’accès au, ou tout désagrément, délai ou perte d’utilisation du ou d'accès au Site Web, au Contenu, aux Modifications de l’Utilisateur, à tout contenu de tout site lié, ou la défaillance de tels sites, (y compris sans s’y limiter, tous dommages subis à la suite d’omissions ou d’inexactitudes dans de tels sites ou contenus, ou la transmission d’information confidentielle ou sensible vers ou à partir de tels sites) même si Festo ou tout Représentant de Festo a été avisé de la possibilité de tels dommages ou d’une telle perte ou si de tels dommages ou une telle perte étaient prévisibles.  

 

9. Indemnité

 

(a) L’Utilisateur indemnisera et exonérera Festo ou les Représentants de Festo (les « PARTIES INDEMNISÉES ») de toutes responsabilité concernant des réclamations soumises par des tierces parties à la suite de l’utilisation de l’information consultée par l'Utilisateur à partir des Sites Web, et de toute violation des Modalités et conditions par l’Utilisateur, y compris toute utilisation du Contenu ou des Modifications de l’Utilisateur autre que celle expressément autorisée dans les Modalités et conditions.  L’Utilisateur accepte que les Parties indemnisées n’auront aucune obligation quant à toute violation ou utilisation ou modification non autorisée de la sorte, et consent à indemniser les Parties indemnisées pour toutes les pertes, dommages, jugements, sentences, coûts, dépenses et honoraires d’avocats encourus pour ces raisons.    

 

10. Compte enregistré et mot de passe

 

(a) L’Utilisateur est responsable de maintenir la confidentialité de l’information du compte enregistré de l’Utilisateur, y compris, sans s’y limiter, le mot de passe de l’Utilisateur. L’Utilisateur est responsable de toutes les utilisations faites sur le compte enregistré de l’Utilisateur, peu importe si elles sont vraiment ou expressément autorisées ou non par l’Utilisateur.

 

(b) L’Utilisateur est responsable de vérifier et de maintenir la protection, la sécurité et la distribution de l’information du compte enregistré de l’Utilisateur, y compris, sans s’y limiter, les numéros de compte, les noms d'usager et les mots de passe associés aux achats par le biais des Sites Web (y compris, sans s'y limiter, la Boutique en ligne de Festo (au www.festo.ca)).

 

(c) Tous les achats effectués par le biais d’un compte enregistré de l’Utilisateur au nom d’une organisation sont considérés comme des achats autorisés par cette organisation, et l’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Utilisateur est dûment autorisé à faire de tels achats au nom de cette organisation.

 

(d) Toute obligation relativement à la gestion du mot de passe incombe à l'Utilisateur et à l'organisation de l'Utilisateur et dans aucun cas, y compris la négligence ou la mauvaise conduite, Festo ne sera tenu responsable de tous dommages résultant de l’utilisation du compte enregistré de l'Utilisateur.

 

11. Achats

 

(a) Les achats faits par le biais des Sites Web sont assujettis aux Modalités et conditions de vente de Festo (à ce titre les Modalités et conditions pourraient être modifiées de temps à autre), lesquelles sont incorporées par renvoi aux Modalités et conditions et peuvent être lues au www.festo.ca

 

12. Communications

 

(a) Toute l’information que l’Utilisateur fournit par le biais des Sites Web ou en connexion avec tout matériel soumis, doit être vraie, précise, courante et complète, et s’il y a lieu, doit être mise à jour par l’Utilisateur aussitôt qu'un changement affectant ladite information a lieu.

 

(b) Festo et ses fournisseurs de service se fonderont sur l’information que l’Utilisateur fournit. L’Utilisateur sera responsable de toute perte, tout dommage ou tous coûts additionnels que l’Utilisateur, Festo ou ses fournisseurs de service ou autres personnes ou entités pourraient encourir à la suite de la soumission par l’Utilisateur de toute information fausse, incorrecte ou incomplète ou du manquement par l'Utilisateur de mettre à jour son inscription ou toute autre information qu'il soumet par le biais des Sites Web.

 

(c) Assujettie à toute loi applicable, et, dans le cas de renseignements personnels, aux exigences de l’Énoncé de confidentialité de Festo (disponible au www.festo.ca), toute communication envoyée par ou à l’Utilisateur par le biais de ces Sites Web ou Festo, qu’elle soit sollicitée ou non par Festo, est sur une base non confidentielle, et Festo sera libre d’utiliser et de divulguer le contenu d’une telle communication, y compris, sans s’y limiter, toute idée, invention, conception, ou savoir-faire révélé à cet égard, à toute fin incluant, sans s'y limiter, le développement, la fabrication et/ou la commercialisation de biens et services. L’Utilisateur accepte de ne pas faire valoir tout droit de propriété de quelque nature dans de telles communications (y compris, sans s’y limiter, des droits d’auteur, de marque de commerce, de brevet, de concurrence déloyale, de droits moraux ou de contrat tacite) et l’Utilisateur renonce par les présentes à de tels droits moraux en faveur de Festo ainsi qu’au droit de recevoir toute contrepartie financière ou autre relativement à une telle communication.  

 

(d) Si l’Utilisateur envoie une idée, suggestion ou autre matériel quelconque non sollicité sous n’importe quel format (« SOUMISSIONS ») à Festo ou aux Sites Web, l'Utilisateur accorde automatiquement à Festo et ses successeurs et cessionnaires un droit et une licence perpétuels, sans droits d'auteur, irrévocables, non limités, non exclusifs, à l'échelle mondiale, pour utiliser, copier, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des travaux dérivés de, distribuer, exécuter, afficher et autrement exploiter les Soumissions ou toute idée, tout concept, tout savoir-faire ou toute technique associée aux Soumissions, pour n’importe quelle fin, commerciale ou autre, utilisant toute forme, tout média ou toute technologie connue à l’heure actuelle ou développée ultérieurement, sans fournir une rémunération à l’Utilisateur ou toute autre personne, sans aucune responsabilité quelconque, et exempt de toute obligation de rendre des comptes ou de toute autre obligation de la part de Festo ou ses successeurs ou cessionnaires, et l’Utilisateur accepte, représente et garantit que l’Utilisateur renoncera à tous les droits moraux (y compris le droit d’être associé à la Soumission) dans les Soumissions dès leur soumission aux Sites Web.

 

13. Protection de la vie privée

 

(a) Festo respecte le droit de la protection de la vie privée de l'Utilisateur. Toute l’information que Festo pourrait recueillir sur l’Utilisateur par le biais des Sites Web durant la visite des Sites Web par l’Utilisateur est assujettie à l’Énoncé de confidentialité de Festo, lequel est incorporé par renvoi dans les Modalités et conditions et peut être lu au www.festo.ca.

 

14. Juridiction

 

(a) Les Sites Web sont hébergés sur les serveurs situés à Esslingen, Allemagne, et les Sites Web sont contrôlés par Festo à partir de la province de l'Ontario, Canada. En accédant aux Sites Web, l’Utilisateur accepte que cette entente est formée dans la province de l’Ontario, Canada et que toutes les affaires qui y sont associées seront régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflits de lois correspondants.  

 

(b) Tout litige entre Festo et l’Utilisateur ou toute autre personne découlant de, en relation avec ou relativement aux Sites Web, au Contenu, aux Modalités et conditions, à toute transaction par le biais des Sites Web ou toute affaire connexe, doit être résolu devant les tribunaux de la province de l’Ontario, Canada, situés dans la ville de Toronto, et l’Utilisateur par les présentes se soumet irrévocablement et reconnaît la juridiction de ces tribunaux en ce qui a trait à un tel litige.

 

15. Cessation de l’utilisation

 

(a)  Si l’Utilisateur manque à toute disposition des Modalités et conditions, alors l’Utilisateur ne pourra plus utiliser le Site Web ou le Contenu pertinent qui est mis à sa disposition par le biais des Sites Web et pourrait voir la révocation de son compte enregistré auprès de Festo. Festo, à sa seule discrétion, déterminera si les Modalités et conditions ont été violées.

 

(b)  Festo ou ses fournisseurs de service pourraient en tout temps et pour n’importe quelle raison, avec ou sans cause, et à leur seule discrétion, immédiatement : (i) suspendre ou mettre fin (en partie ou en totalité) à l’autorisation de l’Utilisateur d’utiliser les Sites Web; (ii) suspendre, mettre fin, supprimer ou effacer et détruire de façon permanente, selon le cas, tout ce qui suit :  (A) compte enregistré auprès de Festo; (B) ID, mot de passe, URL, adresse IP ou nom de domaine; ou (C) tout matériel que l’Utilisateur ou d’autres personnes ont affiché ou soumis à l’un ou à tous les Sites Web; (iii) restreindre l’accès au matériel affiché ou soumis aux Sites Web; et (iv) interdire à l'Utilisateur toute utilisation future des Sites Web; le tout sans préavis ou sans obligation envers l'Utilisateur ou toute autre personne, et l'Utilisateur accepte de se conformer à l'ensemble de telles mesures.

16. Autre

 

(a) Si, pour une raison quelconque, un tribunal de juridiction compétente juge qu’une des dispositions des Modalités et conditions ou toute portion correspondante est illégale, invalide, ou pour une raison quelconque inexécutable, alors la disposition sera exécutée dans la mesure maximale permise de sorte à valider l’intention des Modalités et conditions, et le reste des Modalités et conditions continuera d’être en vigueur et de plein effet.  Le manquement de Festo à insister sur ou à faire strictement respecter l'une des dispositions des Modalités et conditions ou tout droit ne sera pas interprété comme une renonciation à une telle disposition ou un tel droit. L’Utilisateur et Festo sont des sous-traitants indépendants, et aucun organisme, partenariat, coentreprise, relation d’emploi et de franchise n’est prévu ou créé par les Modalités et conditions ou par l’utilisation des Sites Web, tout Service ou Contenu par l’Utilisateur. 

 

(b)  Les Modalités et conditions (y compris l’Énoncé de confidentialité de Festo au www.festo.ca et les Modalités et conditions de vente au www.festo.ca) constituent l’entente intégrale entre Festo et l’Utilisateur afférente à l’objet de la présente, et remplacent toute communication, représentation ou entente, orale ou écrite, entre Festo ou ses partenaires et l’Utilisateur concernant cet objet. En cas de conflit d’intérêts entre (i) les Modalités et conditions de vente, ou l’Énoncé de confidentialité de Festo, et (ii) les Modalités et conditions, les Modalités et conditions de vente, ou l’Énoncé de confidentialité de Festo, selon le cas, prévaudront.

 

Les dispositions des Modalités et conditions s’appliqueront au profit de et seront obligatoires pour Festo et tous les fournisseurs de service, selon le cas, et leurs successeurs et cessionnaires respectifs, ainsi que pour l’Utilisateur, ses héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs, successeurs et représentants personnels.   L’Utilisateur ne peut attribuer les Modalités et conditions ou les droits et obligations de l’Utilisateur en vertu des Modalités et conditions, sans avoir obtenu au préalable un consentement écrit de la part de Festo, lequel pourrait être retenu à l’entière  discrétion de Festo.  Festo et ses fournisseurs de service pourraient attribuer ces modalités et conditions et leurs droits et obligations respectifs en vertu de ces modalités et conditions sans le conse