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ÉNONCÉ DE CONFIDENTIALITÉ

Chez Festo Inc. (« Festo », « nous », ou « notre »), nous sommes engagés à protéger votre vie privée et vos renseignements personnels.  

 

Le but du présent Énoncé de confidentialité est de vous informer sur les types de Renseignements personnels que Festo recueille, utilise et divulgue. Vous y trouverez des explications sur notre façon d’utiliser et de divulguer ces informations, les choix dont vous disposez relativement à une telle utilisation et divulgation, et comment vous pourriez corriger ces informations.

 

En tant que fournisseur national de composants d’automatisation pour l’industrie, Festo fait principalement affaire avec des entreprises plutôt qu’avec des consommateurs individuels, et par conséquent, recueille, utilise et divulgue très peu de renseignements personnels. Toutefois, en rapport avec ces renseignements personnels que nous recueillons, utilisons et divulguons, cet Énoncé de confidentialité est conçu pour satisfaire aux normes prévues par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et les règlements sous son régime (« LPRPDE »), ainsi qu’aux lois et règlements provinciaux relatifs à la protection de la vie privée applicables, y compris le Personal Information Protection Act (Alberta), le Personal Information Protection Act (Colombie-Britannique, et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec).

 

De temps à autre, il se peut que nous apportions des changements à cet Énoncé de confidentialité. L’Énoncé de confidentialité est à jour à la date de la « dernière révision » qui apparaît en haut de cette page. Nous traiterons les renseignements personnels d’une manière conforme à l’Énoncé de confidentialité en vertu duquel ces renseignements ont été recueillis, et conformément à notre Politique de confidentialité, sauf si nous avons votre consentement pour les traiter différemment. Cet Énoncé de confidentialité s’applique à toute information que nous recueillons ou recevons à votre sujet, et ce, quelle qu’en soit la source.

 

Les sujets suivants seront abordés dans cet Énoncé de confidentialité :

 

1. À quelles entreprises cet Énoncé de confidentialité s’applique-t-il?

 

2. En quoi consistent les Renseignements personnels?

 

3. Comment recueillons-nous vos Renseignements personnels?

 

4. Où stockons-nous vos Renseignements personnels?

 

5. Comment utilisons-nous vos Renseignements personnels?

 

6. À qui fournissons-nous vos Renseignements personnels?

 

7.  Quand et comment obtenons-nous votre consentement?

 

8. Comment assurons-nous la protection de vos Renseignements personnels lorsque nous faisons affaire avec nos sociétés affiliées et autres tierces parties?

 

9. Pendant combien de temps utiliserons-nous, divulguerons-nous ou conserverons-nous vos Renseignements personnels?

 

10. Comment pouvez-vous revoir vos Renseignements personnels que nous avons recueillis, utilisés ou divulgués?

 

11. Comment savez-vous si les Renseignements personnels que nous avons recueillis sur vous sont exacts?

 

12. Qu’en est-il si les Renseignements personnels que nous avons recueillis sur vous sont inexacts?

 

13. Dans quel délai répondrons-nous à vos demandes écrites?

 

14. Devrez-vous payer des frais quelconques pour avoir demandé de l'information sur vos Renseignements personnels ou sur notre Politique de confidentialité ou pratiques?

 

15. Comment saurons-nous si c’est vraiment vous qui demandez de l’information sur vos Renseignements personnels?

 

16. Quelles mesures de sécurité avons-nous mises en place pour protéger vos Renseignements personnels?

 

17. Comment pouvez-vous nous contacter au sujet de l’accès à vos Renseignements personnels ou à notre Politique de confidentialité et pratiques ?

 

1.  À quelles entreprises cet Énoncé de confidentialité s’applique-t-il?

Cet Énoncé de confidentialité s’applique à la cueillette, l’utilisation et la divulgation par Festo Inc. 

 

2. En quoi consistent les renseignements personnels?

« Les renseignements personnels » comprennent toute information qui vous identifie en tant qu’individu. Cette information pourrait inclure, sans s’y limiter, vos nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse courriel, numéro de télécopieur commercial, âge, sexe, état matrimonial, état de santé, situation financière, information sur la carte de crédit et historique de crédit. Toutefois, les Renseignements personnels ne comprennent pas vos nom, titre professionnel ou adresse et numéro de téléphone au bureau en qualité d’employé d’une organisation.

 

3. Comment recueillons-nous vos Renseignements personnels?

Nous recueillerons toujours vos Renseignements personnels de façon honnête et licite (par exemple, lorsque vous nous engagez pour vous fournir des services, utilisez le site Web de Festo ou parlez à un représentant de Festo). Nous pourrions recueillir des Renseignements personnels de vous directement et/ou de tierces parties, après avoir obtenu votre consentement à cet égard ou comme autrement permis par la loi.

 

4. Où stockons-nous vos Renseignements personnels?

Nous garderons les Renseignements personnels que nous avons recueillis sur vous au Siège social de Festo à Esslingen, en Allemagne.

 

5. Comment utilisons-nous vos Renseignements personnels?

Nous identifions les motifs pour lesquels nous utilisons vos Renseignements personnels au moment où nous recueillons de tels renseignements auprès de vous et obtenons votre consentement, en tout état de cause avant d’en faire un tel usage. Nous utilisons généralement vos Renseignements personnels pour les motifs suivants (les « Motifs ») :  

•  pour traiter les commandes de produits, pour livrer des produits et pour satisfaire aux exigences de services continues;

 

•  pour répondre à des plaintes relatives à des produits ou services, à des réclamations sur des produits ou à des demandes d’information sur des produits;

 

•  pour vous enregistrer dans certains volets de notre site web, et y faciliter votre participation; 

 

•  pour rechercher, développer, gérer, protéger et améliorer nos services;

 

•  pour recueillir votre opinion et vos commentaires par le biais de sondages;

 

•  pour vous inscrire dans nos concours ou programmes promotionnels;

 

•  pour traiter votre demande d’emploi et votre curriculum vitae;

 

•  pour vous informer au sujet de nouveaux produits et services qui pourraient vous intéresser; et   

 

•   pour toute autre utilisation dans la mesure où la loi le permet ou si la loi applicable l’exige. 

 

6. À qui fournissons-nous vos Renseignements personnels?

Nous identifions à qui et pour quels motifs nous divulguons vos Renseignements personnels au moment où nous recueillons de tels renseignements auprès de vous et obtenons votre consentement en vue d’une telle divulgation.  

 

Par exemple, nous pourrions transférer vos Renseignements personnels à des fournisseurs de services tiers avec qui nous avons une entente contractuelle comprenant des normes de confidentialité appropriées, et qui nous aident avec les Motifs – tels que des fournisseurs de services qui fournissent un soutien téléphonique ou un stockage ou traitement de données.

 

En général, nous divulguerons uniquement des Renseignements personnels aux personnes pour lesquelles vous donnez votre consentement. Nonobstant les dispositions précédentes, nous pourrions également divulguer les Renseignements personnels à un acquéreur potentiel relativement à une transaction impliquant la vente de certaines ou de toutes les activités commerciales de Festo (dans pareil cas, l’utilisation de vos Renseignements personnels par la nouvelle entité continuerait à être limitée par la loi applicable), ou tel que autrement permis ou requis par la loi.

 

De plus, nous pourrions envoyer les Renseignements personnels à l'extérieur du pays pour les motifs mentionnés ci-dessus, y compris pour le traitement et le stockage par des fournisseurs de services relativement auxdits motifs. Toutefois, veuillez noter que dans la mesure où ils se trouvent en dehors du pays, les Renseignements Personnels sont assujettis aux lois du pays dans lequel ils sont conservés, et qu’ils pourraient faire l’objet d’une divulgation aux gouvernements, tribunaux ou organismes règlementaires ou d’application de la loi de cet autre pays, conformément aux lois dudit pays.

 

7. Quand et comment obtenons-nous votre consentement?

Nous obtenons généralement votre consentement avant de recueillir les informations, et, dans tous les cas, avant d’utiliser ou de divulguer vos Renseignements personnels pour n’importe quel motif. Vous pouvez nous fournir votre consentement verbalement, par voie électronique ou encore par écrit. La forme de consentement que nous recherchons, qu'il soit exprès ou tacite, dépendra principalement de la sensibilité des renseignements personnels ainsi que des attentes raisonnables que vous pourriez avoir dans les circonstances.

 

8. Comment assurons-nous la protection de vos Renseignements personnels lorsque nous faisons affaire avec nos sociétés affiliées et autres tierces parties?

Nous nous assurons que toutes les sociétés affiliées et autres tierces parties engagées pour exécuter des services en notre nom et à qui sont fournis des Renseignements personnels sont tenues par contrat d’observer le dessein de cet Énoncé de confidentialité, ainsi que de notre Politique de confidentialité et pratiques.

 

9. Pendant combien de temps utiliserons-nous, divulguerons-nous ou conserverons-nous vos Renseignements personnels?

Nous pourrions conserver un dossier de vos Renseignements personnels, correspondance ou commentaires, dans un fichier qui vous est propre. Nous utiliserons, divulguerons ou conserverons vos Renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des motifs pour lesquels ces Renseignements personnels ont été recueillis, et dans la mesure permise ou requise par la loi.

 

10. Comment pouvez-vous revoir vos Renseignements personnels que nous avons recueillis, utilisés ou divulgués?

Si vous faites une demande par écrit concernant votre volonté de revoir les Renseignements personnels vous concernant que nous avons recueillis, utilisés ou divulgués, nous vous fournirons de tels Renseignements personnels dans la mesure requise par la loi. Nous mettrons à votre disposition de tels Renseignements personnels dans une forme qui est généralement compréhensible, et vous expliquerons les abréviations et les codes.

 

11. Comment savez-vous si les Renseignements personnels que nous avons recueillis sur vous sont exacts?

Nous veillerons à ce que vos Renseignements personnels demeurent autant que possible exacts, complets et à jour. Nous ne mettrons pas à jour de façon routinière vos Renseignements personnels, sauf si un tel processus est nécessaire. Nous nous attendons à ce que, de temps à autre, vous nous fournissiez des mises à jour par écrit relativement à vos Renseignements personnels, lorsque nécessaire.

 

12. Qu’advient-il si les Renseignements personnels que nous avons recueillis sur vous sont inexacts?

En tout temps, vous pouvez vérifier l’exactitude ou l’intégralité de vos Renseignements personnels dans nos dossiers. Si vous arrivez à démontrer que vos Renseignements personnels qui se trouvent dans nos dossiers sont inexacts ou incomplets, nous modifierons les Renseignements personnels conformément à votre demande. S’il y a lieu, nous transmettrons l’information modifiée à des tierces parties qui ont accès à vos Renseignements personnels.

 

13. Dans quel délai répondrons-nous à vos demandes écrites?

Nous tenterons de répondre à chacune de vos demandes par écrit, au plus tard trente (30) jours suivant la réception de telles demandes. Si nous ne pouvons pas répondre à vos demandes dans ce délai, nous vous en aviserons pas écrit. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée (fédéral) relativement à ce délai.

 

14. Devrez-vous payer des frais quelconques pour avoir demandé de l'information sur vos Renseignements personnels ou sur notre Politique de confidentialité ou  pratiques?

Aucuns frais ne vous seront facturés pour accéder aux Renseignements personnels qui se trouvent dans nos dossiers ou à notre Politique de confidentialité ou pratiques, sans que l’on vous ait fourni au préalable une estimation des coûts approximatifs, le cas échéant. 

 

15. Comment saurons-nous si c’est vraiment vous qui demandez de l’information sur vos Renseignements personnels?

Nous pourrions vous demander de fournir une identification suffisante pour vous permettre d’accéder à l’existence, l’utilisation, ou la divulgation de vos Renseignements personnels.   Toute information de ce genre en vue de l’identification sera utilisée uniquement à cette fin.

 

16. Quelles mesures de sécurité avons-nous mises en place pour protéger vos Renseignements personnels?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques pour protéger vos Renseignements personnels contre toute perte ou tout vol, tout accès, divulgation, reproduction, utilisation ou modification non autorisés. Les seuls employés ayant la permission d’accéder à vos Renseignements personnels sont ceux ayant un « besoin de connaître » ces renseignements dans le cadre de leur travail, ou dont les fonctions requièrent l’accès raisonnable à de telles informations. 

 

17. Comment pouvez-vous nous contacter au sujet de l’accès à vos Renseignements personnels ou à notre Politique de confidentialité et pratiques?

Tous les commentaires, questions, préoccupations ou plaintes concernant vos Renseignements personnels ou notre Politique de confidentialité et pratiques doivent être transmis, par écrit, à notre agente de la protection de la vie privée comme suit :

 

 

Lorri O’Heron

Agente de la protection de la vie privée

Festo Inc.

5300 Explorer Drive

Mississauga, Ontario L4W 5G4