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1.1 Les présentes conditions d’utilisation de la société FESTO (ci-après « FESTO ») pour la boutique en ligne Festo (ci-après, la « Boutique en ligne ») et le Festo App-World (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») s’appliquent à toute passation de commande de produit ou solution par un client sur le site internet FESTO « www.festo.fr. ») et lors de la commande et/ou du téléchargement de tout programme informatique (ci-après les « Applications » ou prises individuellement l’« Application ») sur le site internet Festo App-World (ci-après « App-World »), dont l’adresse est la suivante : « www.festo.com/fr/fr/app ».
1.2 Les produits présentés dans la Boutique en ligne et les Applications sont exclusivement destinés aux entrepreneurs situés en France métropolitaine, Dom- Tom et Maghreb (Algérie, Tunisie, Maroc), c’est-à-dire aux personnes physiques ou morales qui, à la conclusion du contrat, agissent dans l’exercice de leur activité professionnelle commerciale ou indépendante.
1.3 Les présentes conditions d’utilisation prévalent sur toutes conditions commerciales du client qu’elles soient différentes, contradictoires ou complémentaires et régiront de manière exclusive le contrat, peu importe toute stipulation contraire des conditions commerciales du client, sauf autre accord entre les parties.
2. Inscription
2.1 Le client doit s’inscrire pour pouvoir utiliser la Boutique en ligne et l’App-World. Au cours du processus d’inscription, le client est invité à définir ses identifiants et à créer son compte utilisateur. Les identifiants se composent de son adresse e-mail et d’un mot de passe librement choisi. De plus, toutes les informations demandées sur le formulaire d’inscription électronique, telles que la dénomination de la société, l’adresse, les coordonnées et les informations de paiement ainsi que le nom d’un interlocuteur habilité à représenter la société, devront être saisies dans leur intégralité et correctement lors de l’inscription. Lors de l’inscription, le client n’est pas autorisé à se faire passer pour une autre personne ou société, ni utiliser un nom ou une dénomination sociale dont il ne dispose pas du droit d’usage.
2.2 Si les données d’inscription ou de profil changent au cours du droit de jouissance, le client est tenu de rectifier immédiatement ses données. Si des indications erronées entraînent des frais (par exemple écritures comptables erronées dues à des informations de compte incorrectes), le client est tenu de rembourser ces frais à FESTO.
2.3 En envoyant ses données d’inscription, le client soumet à FESTO une offre afin de disposer d’un droit d’utilisation sur la base des présentes conditions d’utilisation. La décision d’acceptation de l’offre est laissée à la discrétion de FESTO. Si l’inscription n’est pas confirmée dans un délai raisonnable par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée, le client n’est plus lié par son offre. Un droit d’utilisation conforme à l’accord est établi dès réception de la confirmation par courrier électronique, exclusivement sur la base des présentes conditions d’utilisation, et FESTO active l’accès demandé. À partir de l’activation, le client est autorisé à utiliser la Boutique en ligne et l’App-World dans le cadre des présentes conditions d’utilisation. Pour ce faire, le client doit tout d’abord confirmer l’activation en cliquant sur le lien contenu dans le courrier électronique.
2.4 L’inscription, le droit d’utilisation et le compte utilisateur avec les identifiants associés ne sont pas transférables. FESTO n’apporte aucune garantie de ce que chaque titulaire de profil est réellement la personne que le propriétaire du profil en question prétend être. FESTO se réserve le droit de vérifier l’identité et les indications du client lors de son inscription. Le client autorise par conséquent FESTO à utiliser préventivement toutes les informations d’inscription en vue de vérifier l’exactitude de ses indications (y compris de leurs mises à jour).
3. Responsabilité pour les identifiants
3.1 Les identifiants du client, y compris le mot de passe, doivent être tenus secrets par le client et ne doivent en aucun cas être rendus accessibles à des tiers non autorisés.
3.2 Il est également de la responsabilité du client de s’assurer que son accès à la Boutique en ligne et à l’App-World ainsi que l’utilisation des services disponibles par le biais de ceux-ci sont exclusivement effectués par le client. S’il est à craindre que des tiers non autorisés aient obtenu ou obtiennent connaissance des identifiants, FESTO doit en être informée immédiatement.
4. Blocage temporaire, fin d’utilisation
4.1 L’accès du client peut être bloqué temporairement ou définitivement par FESTO à sa seule discrétion, sans indemnité et sans que le client ne puisse en tirer grief, soit partiellement soit dans son intégralité s’il est établi que le client viole ou a violé les présentes conditions d’utilisation et/ou le droit applicable.
4.2 Dans le cas d’un blocage temporaire ou définitif, l’autorisation d’accès sera bloquée. Dans le cas d’un blocage temporaire, l’autorisation d’accès sera réactivée après expiration de la période de blocage ou après la disparition définitive du motif de blocage. Une autorisation d’accès bloquée définitivement ne peut pas être restaurée. Le client sera informé par courrier électronique du blocage ou de la réactivation de son autorisation d’accès.
4.3 Le client peut mettre un terme au droit d’utilisation avec un préavis de quatorze (14) jours calendaires par courrier électronique à l’adresse (ebusiness_fr@festo.com). FESTO se réserve également le droit mettre un terme à tout droit d’utilisation de la Boutique en ligne et de l’App-World par le client avec un préavis de quatorze (14) jours calendaires, sans qu’une quelconque indemnité ne puisse être exigée. L’utilisation des Applications acquises n’est pas affectée par la résiliation du droit d’utilisation, car leur utilisation est régie par les conditions de Licence d’utilisateur pour les Applications (« Conditions de Licence ») et qui n’est pas régie par le droit d’utilisation selon les présentes conditions d’utilisation.
4.4 Par ailleurs FESTO peut mettre un terme sans préavis au droit d’utilisation de la Boutique en ligne et de l’App-World par le client dès lors que le client ne respecte pas les présentes conditions d’utilisation, les conditions générales de vente et/ou le droit applicable.
5. Achat de produits par le biais de la Boutique en ligne
5.1 Avec l’activation du compte client par FESTO, le client acquiert le droit d’acheter des produits proposés par FESTO via la Boutique en ligne. 5.2 L’achat de produits par le biais de la Boutique en ligne s’effectue sur la base des conditions de livraison, de paiement et du logiciel de FESTO (« Conditions générales de vente » et « conditions de licence d’utilisateur de la société FESTO »).
5.3 FESTO ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement de la Boutique en ligne ou de l’App-World ou de difficultés d’accès du client.
6. Obtention d’applications par le biais de l’App-World
6.1 Dans l’App-World, le client ou l’utilisateur peut appeler, rechercher, acheter ou télécharger des Applications en fonction de l’utilisation conforme à l’usage prévu. Dans la mesure où les Applications proposées dans l’App-World sont liées à un produit FESTO spécifique (« Produit désigné »), le client doit enregistrer la clé de son produit désigné individuel. Si cela est nécessaire pour l’utilisation de l’Application avec le produit désigné, le client reçoit une clé de licence individuelle pour le produit désigné en question à chaque achat d’une Application. Si les Applications n’ont pas encore été installées sur le produit désigné du client ou si elles sont disponibles par le biais d’une mise à jour du micrologiciel pour le produit désigné, les Applications incluent le logiciel, la technologie, les données et/ou d’autres contenus qui étendent la fonctionnalité du produit désigné. Les Applications incluent également des mises à jour, des mises à niveau et d’autres modifications et versions que le client peut utiliser ultérieurement ou télécharger auprès de FESTO. Les éventuelles restrictions d’utilisation des Applications figurent dans la description du produit et dans les conditions de la licence.
6.2 Dans le cas d’une acquisition des Applications par le client, l’achat s’effectue sur la base des conditions de livraison, de paiement et du logiciel de FESTO
6.3 L’utilisation d’une Application par le client est soumise aux termes et clauses des conditions de licence entre le client et la société FESTO en qualité de concédant « conditions de licence d’utilisateur de la société FESTO».
7. Modification des conditions d’utilisation, modification de l’offre
7.1 FESTO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation, également avec effet dans le cadre des relations contractuelles existantes, sans que le client ne puisse en tirer quelque grief que ce soit. Le client sera informé de telles modifications au moins 30 jours calendaires avant l’entrée en vigueur prévue des modifications. Dans la mesure où le client ne s’y oppose pas dans les 30 jours suivant la réception de la notification, les modifications sont réputées expressément convenues à l’expiration du délai. En cas de contestation, le droit d’utilisation se poursuit conformément aux conditions antérieures. En cas de contestation, FESTO se réserve le droit de mettre un terme au droit d’utilisation conformément à la clause 4. Le client est informé de son droit de contestation et des conséquences dans la notification de modification.
7.2 FESTO est à tout moment en droit de compléter l’offre dans la Boutique en ligne et l’App-World et de mettre à disposition gratuitement, ou contre paiement, de nouvelles Applications et de nouveaux services, ainsi que de modifier, suspendre ou interrompre l’App-World lui-même, en totalité ou en partie, sans que le client ne puisse en tirer quelque grief que ce soit. FESTO fera de son mieux pour prendre i en compte à chaque fois les intérêts légitimes du client. Dans le cas d’une modification de services gratuits en services payants ou d’une modification de services payants, la procédure de modification visée au paragraphe 7.1 s’applique en conséquence.
8. Dispositions générales
8.1 Le client peut obtenir sur www.festo.fr des informations complètes à propos de FESTO en tant qu’exploitant de la Boutique en ligne et de l’App-World.
8.2 Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français, à l’exclusion des dispositions du droit international privé.
8.3 Les tribunaux du siège social de FESTO sont seuls compétents pour tous les litiges découlant des présentes conditions d’utilisation ou liés à celles-ci.
8.4. Le client dispose d’un droit individuel d’accès, de retrait, d’opposition à l’utilisation des données et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Il peut exercer son droit à l’adresse suivante : « info_fr@festo.com ». L’ensemble des informations, documents et savoirs faire communiqués par FESTO devront être conservés confidentiels par le client. Ces éléments ne pourront être communiqués à un tiers sans le consentement exprès et écrit de FESTO. Le client s’engage à faire respecter cette obligation de confidentialité par ses préposés, dirigeants, salariés.
8.5. Si l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation était nulle ou le deviendrait, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. Dans un tel cas, les parties sont tenues de coopérer à l’élaboration de dispositions permettant d’obtenir un résultat juridiquement valide aussi proche que possible de la disposition invalide. Cette règle s’applique par analogie pour combler d’éventuelles lacunes du contrat. * * * * *