Version d'octobre 2017
1.1 La société Festo SE & Co. KG Esslingen (ci-après « Festo ») est concepteur de programmes informatiques (ci-après les « Applications Logicielles » ou prise individuellement l’ « Application Logicielle ») et concédant de la licence d’exploitation des-dites Applications Logicielles.Les présentes conditions de licence s’appliquent exclusivement aux droits de licence conférés pour l’utilisation des Applications Logicielles de Festo (distribuées notamment par la société Festo, société à responsabilité limitée au capital de 15 000 000, RCS 655 780 658, ayant son siège social le Clos Sainte Catherine 94360 Bry sur Marne, ci-après « Festo France ») sur Festo App World (ci-après, « Festo App World ») ou par d’autres canaux.
1.2 Festo propose des Applications Logicielles pour les usages suivants : (i) Applications spécifiques à un produit, qui sont liées à un produit Festo (ci-après, le « Produit Désigné ») et servent à la commande ou à l’élargissement de l’étendue fonctionnelle de ce produit (ci-après, les « Applications de mouvement »); (ii) Applications qui étendent la fonctionnalité des produits logiciels existants, tels que les programmes de CAO (ci-après, les « Applications compagnons ») et (iii) les autres Applications Logicielles que le client peut utiliser sur le terminal mentionné dans la description du produit. Les Applications de mouvement sont déjà préinstallées sur le produit désigné ou peuvent être installées via une mise à jour du micrologiciel. Si des Applications de mouvement ne sont pas activées, le client peut acquérir pour celles-ci une clé de licence individuelle dans le Festo App-World, en indiquant la clé de produit correspondante, après quoi il pourra les activer à l’aide de cette clé.
1.3 Les applications et la documentation utilisateur associée sont protégées par la législation sur la propriété intellectuelle. Sauf indication contraire dans l’Application Logicielle ou dans la documentation utilisateur, tous les droits sur le logiciel et la documentation utilisateur demeurent la propriété exclusive de Festo. Si l’Application Logicielle contient des composants ou des modules d’autres éditeurs de logiciels (ci-après, « logiciel tiers »), notamment des composants logiciels Open source, les conditions de licence correspondant à chaque cas doivent s’appliquer tel que précisé par Festo dans l’Application Logicielle et/ou la documentation du programme.
1.4 Le client reçoit les Applications Logicielles exclusivement au format de code objet avec la documentation utilisateur correspondante. Sous réserve des dispositions du paragraphe 2.4, phrase 2, le client n’est pas autorisé à divulguer le code source ou la documentation de développement.
1.5 Toute utilisation d’une Application Logicielle mise à disposition par le biais de Festo App World ou par tout autre moyen induit l’acceptation et le respect par le client et/ ou l’utilisateur de l’intégralité des termes des présentes conditions de licence. Ces dernières s’appliquent également à toute mise à jour et/ou extension des Applications Logicielles qui sont acquises par le client à une date ultérieure, sauf autre accord exprès et écrit de Festo lors de l’acquisition des mises à jour et/ou extension en question par le client.